Règlement intérieur du vide grenier
(succeptible de modifications en fonction des contraintes sanitaires)
Article 1 :
Dans le cadre de la nouvelle réglementation des ventes au déballage (vide greniers) prévue par la LEM (loi de modernisation de l’économie) du 4 aout 2008, décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 et de l’arrêté du 9 janvier 2009. Le texte officiel prévoit que les participants non-inscrits au Registre du Commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus à condition qu’ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l’intercommunalité ou les arrondissements départementaux de Toulouse et Muret) .
Article 2 :
Ce règlement s’applique à tout participant à cette manifestation du 17 octobre 2021 organisée par le Rotary Club de Cugnaux au profit de l’action sociale.
La participation est réservée uniquement aux particuliers qui devront présenter une pièce d’identité.
Article 3 :
Les bulletins d’inscrition devront se compléter sur le site www.rotarycugnaux.com ou parvenir dûment remplis, signés et accompagnés du paiement intégral à l’ordre du Rotary Club de Cugnaux avant le mercredi 13 octobre 2021.
Les exposants ne pourront prétendre à plus de 2 emplacements par inscription. Tout bulletin incomplet , non signé, illisible, non accompagné du paiement ne sera pas pris en compte.
Article 4 :
Le renvoi du bulletin de réservation signé entraine l’acceptation totale de ce présent règlement.
Article 5 :
Toute place réservée ne pourra en aucun cas être remboursée.
Article 6 :
Les organisateurs déclinent toute responsabilité envers les exposants vis à vis de leur situation juridique et fiscale. Il en est de même concernant les risques de vol, incendies, pertes, etc…des marchandises, ainsi que de l’état et la conformité de celles-ci.
Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables d’actes délictueux ou accidentels survenant sur le site.
Aucune vente de denrées alimentaires quelles qu’elles soient ou de boissons n’est autorisée.
Article 7 :
Les participants s’engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur au jour du vide greniers. Toute contrevenance pourra etre sanctionnée par une explusion sans qu’il puisse être réclamé d’indemnité ou de remboursement d’aucune sorte.
Article 8 :
Les exposants s’engagent à renoncer à tout recours contre les organisateurs. Ces derniers leur conseillent de vérifier leurs assurances et d’assurer la surveillance de leur stand.
Article 9 :
Un seul accès au site est prévu côté résidence Loubayssens. Les exposants devront arriver de 5h45 à 8h00 et pourront déballer leurs marchandises et installer leur stand jusqu’à 8h30, heure à laquelle l’exposition est ouverte au public.
L’exposant devra respecter les limites de l’emplacement attribué.
La fermeture est fixée à 17 h. les exposants devront laisser leur emplacement nettoyé.
Article 10 :
Les organisateurs se réservent le droit de disposer sans dédommagements des emplacements non occupés à partir de 8h00. Les exposants doivent laisser leur stand ouvert impérativement de 8h30 à 17h au plus tôt. Pour des raisons de sécurité, l’accès des véhicules pour le remballement ne pourra avoir lieu avant 17h le dimanche 17 octobre 2021.
Article 11 :
Les organisateurs se réservent le droit d’exclure tout participant qui troublerait le bon ordre et la moralité de la manifestation sans avoir à en exposer les motifs et sans qu’il puisse être réclamé d’indemnité ou de remboursement d’aucune sorte.
Article 12 :
Aucun véhicule ne devra rester sur l’espace exposition au-delà de 8h15. Le temps de déballage ne doit pas exéder 15 minutes.
Article 13 :
En cas de pluie ou autre inconvénient climatique, les exposants ne pourront prétendre à aucun remboursement ni indemnité. Les organisateurs les invitent à prendre toutes dispositions adéquates.
En cas d’annulation par arrété , un remboursement sera effectué.
Article 14 :
Aucun branchement électrique n’est prévu sur le site. Les groupes électrogènes sont prohibés.
Article 15 :
Chaque exposant devra apposer et conserver sur lui même le badge remis à l’entrée.
Article 16 :
Le placement est attribué au fur et à mesure des arrivées.
Aucune réservation préalable d’un emplacement particulier n’est possible.