Règlement officiel du Vide Grenier

Article 1 : 

Dans le cadre de la nouvelle réglementation des ventes au déballage (vide greniers) prévue par la LEM (loi de modernisation de l’économie) du 4 aout 2008, décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 et de l’arrêté du 9 janvier 2009. Le texte officiel prévoit que les participants non-inscrits au Registre du Commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus à condition qu’ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l’intercommunalité ou les arrondissements départementaux de Toulouse et Muret) .

Article 2 : 

Ce règlement s’applique à tout participant à cette manifestation du 15 avril 2018 organisée par le Rotary Club de Cugnaux au profit de l’action sociale.

-les professionnels devront fournir leur n° inscription du registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou leur n° de carte leur permettant d’exercer l’activité de commerçant non sédentaire (3 volets) et en cours de validité). Les objets vendus sont exclusivement usagés.

-les particuliers devront présenter une pièce d’identité.

Article 3 :

Les bulletins d’inscrition devront se compléter sur le site rotarycugnaux.com ou parvenir dûment remplis, signés et accompagnés du paiement intégral à l’ordre du Rotary Club de Cugnaux avant le lundi 9 avril 2018.

Les exposants ne pourront prétendre à plus de 2 emplacements par inscription. Tout bulletin incomplet , non signé, illisible, non accompagné du paiement ne sera pas pris en compte.

Article 4 :

Le renvoi du bulletin de réservation signé entraine l’acceptation totale de ce présent règlement.

Article 5 :

Toute place réservée ne pourra en aucun cas être remboursée.

Article 6 :

Les organisateurs déclinent toute responsabilité envers les exposants vis à vis de leur situation juridique et fiscale. Il en est de même concernant les risques de vol, incendies, pertes, etc…des marchandises, ainsi que de l’état et la conformité de celles-ci.

Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables d’actes délictueux ou accidentels survenant sur le site.

Aucune vente de denrées alimentaires quelles qu’elles soient ou de boissons n’est autorisée.

Article 7 :

Les exposants s’engagent à renoncer à tout recours contre les organisateurs. Ces derniers leur conseillent de vérifier leurs assurances et d’assurer la surveillance de leur stand.

Article 8 :

Un seul accès au site est prévu côté résidence Loubayssens. Les exposants pourront déballer leurs marchandises et installer leur stand à partir de 5h45 et jusqu’à 8h, heure à laquelle l’exposition est ouverte au public.

L’exposant devra respecter les limites de l’emplacement attribué.

La fermeture est fixée à 18h. les exposants devront laisser leur emplacement nettoyé.

Article 9 : 

Les organisateurs se réservent le droit de disposer des emplacements non occupés à partir de 8h30.

Les exposants doivent laisser leur stand ouvert impérativement de 8h à 18h au plus tôt. Pour des raisons de sécurité, l’accès des véhicules pour le remballement ne pourra avoir lieu avant 18h le dimanche 15 avril 2018.

Article 10 :

Les organisateurs se réservent le droit d’exclure tout participant qui troublerait le bon ordre et la moralité de la manifestation sans avoir à en exposer les motifs et sans qu’il puisse être réclamé d’indemnité ou de remboursement d’aucune sorte.

Article 11 :

Aucun véhicule ne devra rester sur l’espace exposition au-delà de 8h. le temps de déballage ne doit pas exéder 15 minutes.

Article 12 :

En cas de pluie ou autre inconvénient climatique, les exposants ne pourront prétendre à aucun remboursement ni indemnité. Les organisateurs les invitent à prendre toutes dispositions adéquates.

Article 13 :

Aucun branchement électrique n’est prévu sur le site. Les groupes électrogènes sont prohibés.

Article 14 :

Chaque exposant devra afficher sur le stand le numéro attribué à l’entrée.

Article 15 :

Le placement est attribué au fur et à mesure des arrivées. Aucune réservation préalable d’un emplacement particulier n’est possible.